Commune de Courtételle

Assurance immobilière

Entré en activité en 1979, l’ECA JURA (Etablissement cantonal d’assurances du Jura) assume dans notre canton une triple mission protectrice du patrimoine bâti :
  • Prévenir les sinistres
  • Lutter contre les dommages
  • Assurer tous les bâtiments du canton

Demande d'assurance

Les nouvelles constructions, les constructions d'annexes, les transformations ainsi que les rénovations dont les frais prévus dépassent 20'000 francs doivent être assurées dès le commencement des travaux de construction (assurance obligatoire des travaux en cours).

Le propriétaire peut aussi conclure une assurance des travaux en cours pour des projets de construction dont le coût est inférieur à 20'000 francs.

Pour conclure une assurance (travaux en cours ou finale), il est nécessaire de compléter une demande d’assurance. Ce document peut-être rempli en ligne (lien ci-contre). Il doit ensuite être imprimé et retourné à l’administration communale.

Avis de sinistre

En cas de sinistre sur un bâtiment, le propriétaire est tenu d’annoncer immédiatement à l'ECA JURA ce dernier au moyen de l’avis de sinistre prévu à cet effet. Ce formulaire peut-être rempli et envoyé en ligne (lien ci-contre) ou est disponible au secrétariat communal.

Les risques assurés sont les suivants

Assurance contre l’incendie :

  • Feu, fumée de chaleur
  • Foudre
  • Explosion

 

Assurance des dommages dus aux éléments

Une participation du propriétaire de 10 %, mais de Fr. 200.- au minimum et Fr. 2'000.- au maximum par événement et par bâtiment est exigée.
 
  • ouragan (pluralité de cas ou moyenne de 10 minutes supérieure à 63 km/h, ou encore plusieurs rafales d’une vitesse d’au moins 100 km/h)
  • grêle
  • hautes eaux et inondations
  • avalanches, poids et glissement de la neige
  • chutes de pierres, glissements de terrains

Démolition d'un bâtiment

Les bâtiments qui sont démolis doivent également être annoncés. Les formulaires sont disponibles en ligne (lien ci-contre) ou sur papier à l’administration communale.

Contact

Secrétariat communal
Rue Emile-Sanglard 5
2852 Courtételle
 
Secrétaire communale
Laura Rich
 
Téléphone 032 424 43 43
Fax 032 424 43 44
 
 
ECA Jura
Rue de la Gare 14
Case postale 371
2350 Saignelégier

Téléphone 032 952 18 40
Fax 032 951 23 73
E-mail info@eca-jura.ch