Toutes les informations concernant la pose de panneaux solaires sont disponibles sur la page de la Section des permis de construire de la République et Canton du Jura, cette procédure étant uniformisée au niveau cantonal.
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour complément d'information à ce sujet.
Quels documents sont nécessaires pour une annonce?
Les documents à joindre à l'annonce sont notamment ceux prévus par le Décret cantonal concernant le permis de construire pour les demandes de permis (DPC, art. 11 et suiv.).
Le dossier d'annonce doit comprendre:
- Formulaire d'annonce dûment rempli
- Plan de situation (extrait du Géoportail)
- Plan ou photo couleur de la façade impactée par le projet
- Plan de coupe de l'installation
- Plan de la toiture indiquant la surface exacte d’implantation des panneaux
- Document attestant du traitement antireflets appliqué à l'installation (prospectus, documentation technique)
-
Formulaire 81 de l'ECA Jura (protection incendie et dangers naturels) complété. Principalement les parties « 1 Données générales », « 2 Données spécifiques sur le projet » et « 5.5 Installations thermiques ».
⇒ Les formulaires sont disponibles sous l'onglet guichet virtuel.
Contact
Secrétariat communal
Rue Emile Sanglard 5
2852 Courtételle
Rue Emile Sanglard 5
2852 Courtételle
Agente administrative
Anne Willemin
Téléphone 032 424 43 43
Fax 032 424 43 44
E-mail anne.willemin@courtetelle.ch
République et Canton du Jura
Service du développement territorial
Section des permis de construire
Rue des Moulins 2
2800 Delémont
Rue des Moulins 2
2800 Delémont
Téléphone 032 420 53 10
E-mail permis.sdt@jura.ch
E-mail permis.sdt@jura.ch
Heures d'ouverture - Accueil
lu-ve: 8h-12h / 13h30-17h
Permanence téléphonique
9h-11h / 14h-16h