Administration générale
- Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d'électricité (PDF, 1.4 Mo)
- Règlement d'organisation et d'administration (PDF, 5.1 Mo)
- Règlement relatif au statut du personnel (PDF, 6.7 Mo)
- Règlement sur les émoluments (PDF, 1.6 Mo)
- Règlement sur les élections communales (PDF, 3.7 Mo)
- Règlement de police locale (PDF, 8.3 Mo)
- Règlement communal sur les inhumations (PDF, 2.6 Mo)
- Règlement concernant la garde et la taxe sur les chiens (PDF, 841 Ko)
- Règlement garde et taxe sur les chiens (PDF, 104 Ko)
- Règlement sur l'octroi de bourses aux apprenti(e)s et aux étudiant(e)s (PDF, 1.1 Mo)
- Règlement de l'agence communale AVS (PDF, 871 Ko)
- Règlement sur les honoraires et indemnités des autorités communales (PDF, 1.6 Mo)
- Règlement d'impôt (PDF, 1.7 Mo)
Règlement concernant l'entretien des chemins, canaux, milieux et objets naturels et autres ouvrages collectifs
- Règlement concernant l'entretien des chemins canaux milieux et objets naturels et autres ouvrages collectifs (PDF, 2.5 Mo)
- Règlement entretien des chemins Annexe 1 (PDF, 370 Ko)
- Règlement entretien des chemins - Annexe 2 Plan d'entretien (PDF, 3.5 Mo)
- Règlement de location des terrains communaux et bourgeois de la Commune mixte de Courtetelle (PDF, 1.7 Mo)