Commune de Courtételle

Contrôle des habitants - Agence AVS - Impôts

Contrôle des habitants

Arrivée d'une personne suisse

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.

A cette occasion, les documents suivants doivent être déposés :

  • Acte d’origine ou Certificat d’origine
  • Livret de famille (acte de mariage, acte de naissance des enfants)
  • Attestation d’assurance-maladie
  • Attestation d’assurance-ménage

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Arrivée d'une personne étrangère

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir pour une durée supérieure à trois mois sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 7 jours.

Arrivée depuis l’étranger

Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposés :

  • Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
  • Contrat de travail
  • Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
  • Attestation d’assurance-maladie
  • Attestation d’assurance-ménage
  • 3 photos-passeport

Le service cantonal de la population est compétent pour délivrer un permis de séjour courte durée (L) ou une autorisation de séjour (B).

Arrivée depuis la Suisse

Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposée :

  • Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
  • Permis de séjour
  • Contrat de travail
  • Attestation d’assurance-maladie
  • Attestation d’assurance-ménage
  • Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Impôts

Quotité
État 2.85
Commune 1.65

Contact

Contrôle des habitants – Agence AVS – Impôts
Case postale 64
Rue Emile-Sanglard 5
2852 Courtételle

Téléphone 032 424 43 42
Fax 032 424 43 44

E-mail jordane.bandelier@courtetelle.ch

Agente administrative
Jordane Bandelier

Impôts

Bureau des personnes physiques
Rue de la Justice 2
2800 Delémont

Téléphone 032 420 55 60

Heures d'ouverture
LU-VE
    9h-11h / 14h-17h
JE    9h-11h / 14h-18h