Commune de Courtételle

Documents délivrés

Attestations communales

Les attestations suivantes peuvent s'obtenir, sur votre demande, auprès du contrôle des habitants de la Commune.

  • Attestation de départ
  • Attestation d'établissement
  • Attestation de domicile
  • Attestation de domicile pour famille
  • Attestation de vie 
  • Certificat d'origine (pour résidence secondaire)
  • Certificat de bonnes moeurs


Ces documents sont à retirer directement au guichet de l'Administration communale, contre paiement. L'émolument se monte à 10.- francs.

En cas de nécessité, ils peuvent également être envoyés par Poste. Un supplément de Fr. 3.- est alors facturé.


Documents d'état civil

Les documents relatifs à l'état civil ne sont pas délivrés par l'Administration communale. Il s'agit notamment des documents tels que l'acte d'origine, de naissance, de mariage, de décès ainsi que le certificat de famille et certificat individuel d'état civil.

Pour obtenir ces documents, il faut s'adresser à l'office de l'état civil du Canton, coordonnées et lien ci-contre.

Contact

République et Canton du Jura

Office de l'état civil
Rue du 24-Septembre 3
2800 Delémont
 
Téléphone 032 420 54 50
Fax 032 420 54 51
E-mail secr.oej@jura.ch
 

Heures d'ouverture
9h-11h / 14h-16h30
Vendredi après-midi
uniquement sur rendez-vous

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