Commune de Courtételle

Changement de domicile

Déménagement interne

Lors d'un déménagement à l'intérieur de la localité, le changement doit être annoncé à la Commune dans un délai de 14 jours.

De plus, les permis de séjour des personnes de nationalité étrangère sur lesquels sont mentionnés l'adresse, doivent être mis à jour. Cette modification est gratuite.


Départ

Quand une personne quitte Courtételle, son départ doit être annoncé à la Commune dans un délai de 14 jours.
Pour les personnes de nationalité suisse, leur acte d'origine leur est rendu.

Et après...

Dès que le départ a été annoncé, la personne doit se présenter dans sa nouvelle Commune de domicile avec les documents demandés.

Départ à l'étranger

Une attestation de départ peut vous être délivrée moyennant un émolument afin de résilier votre assurance maladie.

Ressortissants suisses
L'acte d'origine doit être conserver précieusement. Au retour en Suisse, il devra à nouveau être présenté dans la Commune de domicile.

Durant le séjour à l'étranger, il permet au citoyen de s'inscrire auprès de la Représentation consulaire ou diplomatique suisse de l'Etat de domicile.

Ressortissants étrangers
Le permis de séjour doit être apporté à la Commune. Celui-ci sera tranféré au Contrôle des étrangers du Canton du Jura.