Commune de Courtételle

Emménger à Courtételle

Arrivée d'une personne suisse

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.

A cette occasion, les documents suivants doivent être déposés :

  • Acte d’origine ou Certificat d’origine
  • Livret de famille (acte de mariage, acte de naissance des enfants)
  • Attestation d’assurance-maladie
  • Attestation d’assurance-ménage
  • Carnet de vaccination (propriétaire de chien)

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.


Arrivée d'une personne étrangère

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir pour une durée supérieure à trois mois sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 8 jours.

Arrivée depuis l’étranger

Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposés :

  • Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
  • Contrat de travail
  • Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
  • Attestation d’assurance-maladie
  • Attestation d’assurance-ménage
  • 2 photos-passeport
  • Carnet de vaccination (propriétaire de chien)

Le service cantonal de la population est compétent pour délivrer un permis de séjour courte durée (L) ou une autorisation de séjour (B).

Arrivée depuis la Suisse

Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposés :

  • Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
  • Permis de séjour
  • Contrat de travail
  • Attestation d’assurance-maladie
  • Attestation d’assurance-ménage
  • Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
  • Carnet de vaccination (propriétaire de chien)

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.


Jura.Accueil

jura.accueil est une association à but non lucratif qui a pour mission de faciliter les arrivées dans le Jura. Elle est soutenue par la République et Canton du Jura afin d'offrir gratuitement ses services en matière d'information et d'accompagnement aux nouveaux arrivants dans le canton.

Cette association cible le public suivant :
  - personne d'origine suisse ou étrangère née à l'étranger
  - personne d'origine étrangère en provenance d'un autre canton ou de l'étranger