Commune de Courtételle

Quotité & taxes

Le budget 2024, établi selon une quotité de 1,65 (inchangée) a été approuvé par l'Assemblée communale du 13 décembre 2023.

Les taxes sont arrêtées de la manière suivante pour l’année 2024

  Budget 2023 Budget 2024
Quotité 1,65 1,65
     
Taxe immobilière 1,00 ‰ 1,00 ‰
Taxe des digues 0,10 ‰ 0,10 ‰
Taxe cadastrale 0,10 ‰ 0,05 ‰
     
Taxe d'enlèvement des ordures taxe au sac taxe au sac
Taxe par ménage Fr. -.– Fr. -.–
Taxe par habitant dès la 18ème année Fr. 60.– + TVA 7,7% Fr. 60.– + TVA 8,1%
Taxes pour commerces par catégories + TVA 7,7 % par catégories + TVA 8,1 %
     
Taxe des chiens Fr. 100.– Fr. 100.–
     
Redevances d'ensevelissement Fr. 1'000.– par tombe Fr. 1'000.– par tombe
  Fr. 350.– par urne Fr. 350.– par urne
  Fr. 550.– columbarium Fr. 550.– columbarium
     
Taxe d'entretien
- chemins vicinaux
- chemins forestiers Noir-Bois
 
Fr. 15.– par hectare
Fr. 25.– par hectare
 
Fr. 15.– par hectare
Fr. 25.– par hectare
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