Commune de Courtételle

Quotité & taxes

Le budget 2025, établi selon une quotité de 1,65 (inchangée) a été approuvé par l'Assemblée communale du 4 décembre 2024.

Les taxes sont arrêtées de la manière suivante pour l’année 2025

  Budget 2024 Budget 2025
Quotité 1,65 1,65
     
Taxe immobilière 1,00 ‰ 1,00 ‰
Taxe des digues 0,10 ‰ 0,10 ‰
Taxe cadastrale 0,05 ‰ 0,05 ‰
     
Taxe d'enlèvement des ordures taxe au sac taxe au sac
Taxe par ménage Fr. -.– Fr. -.–
Taxe par habitant dès la 18ème année Fr. 60.– + TVA 8.1% Fr. 60.– + TVA 8,1%
Taxes pour commerces par catégories + TVA 8,1 % par catégories + TVA 8,1 %
     
Taxe des chiens Fr. 100.– Fr. 100.–
     
Redevances d'ensevelissement Fr. 1'000.– par tombe Fr. 1'000.– par tombe
  Fr. 350.– par urne Fr. 350.– par urne
  Fr. 550.– columbarium Fr. 550.– columbarium
     
Taxe d'entretien
- chemins vicinaux
- chemins forestiers Noir-Bois
 
Fr. 15.– par hectare
Fr. 25.– par hectare
 
Fr. 15.– par hectare
Fr. 25.– par hectare
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