Commune de Courtételle

Facturations des taxes communales

Calendrier annuel d'envoi des facturations

Type de taxe
Période
Taxe des chiens
Mai
Taxe des ordures ménagères
Juin
Taxe des ordures commerces
Juin
Taxes de base par compteur d'eau
Juillet
Taxe pour l’entretien des chemins vicinaux
Août
Taxes immobilière, cadastrale et digues
Octobre
Location des parcelles communales
Novembre
Location de parcelles bourgeoises
Novembre
Droits de superficie des terrains bourgeois
Novembre
Répartition des frais aux sociétés lors de la fête du village
Novembre
Taxe des pompes
Décembre
Taxe de l'eau potable et des eaux usées
Janvier
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