Commune de Courtételle

Facturations des taxes communales

Calendrier annuel d'envoi des facturations

Type de taxe Période
Taxe des chiens Mai
Taxe des ordures ménagères Juin
Taxe des ordures commerces Juin
Taxes de base par compteur d'eau Juillet
Taxes immobilière, cadastrale et digues Octobre
Taxe pour l’entretien des chemins vicinaux Août
Location des parcelles communales Novembre
Location de parcelles bourgeoises Novembre
Droits de superficie des terrains bourgeois Novembre
Répartition des frais aux sociétés lors de la fête du village Novembre
Taxe de l'eau potable et des eaux usées Janvier
Taxe des pompes Décembre
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