Commune de Courtételle

Votations fédérales

Votations fédérales du 28 novembre 2021

Liste des objets :

  1. Initiative populaire du 7 novembre 2017 «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»;
  2. Initiative populaire du 26 août 2019 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»;
  3. Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (loi COVID-19) (cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations).
Participation
Electeurs inscrits Nb de cartes rentrées Participation

1'860

1'189 63.92%
Résultats pour Courtételle
Objet Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non
1 1'161 17 8 1'136 766 370
2 1'143 53 27 1'063 398 665
3 1'176 11 2 1'163 644 519

 

Votations fédérales du 26 septembre 2021

Liste des objets :

  1. Initiative populaire du 2 avril 2019 «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»;
  2. Modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (mariage pour tous).
Participation
Electeurs inscrits Nb de cartes rentrées Participation

1'865

846 45.36%
Résultats pour Courtételle
Objet Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non
1 830 25 5 800 410 390
2 838 15 6 817 527 290

 

Votations fédérales du 13 juin 2021

Liste des objets :

  1. Initiative populaire du 18 janvier 2018 «Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique»;
  2. Initiative populaire du 25 mai 2018 «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»;
  3. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19);
  4. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi sur le CO2);
  5. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT).
Participation
Electeurs inscrits Nb de cartes rentrées Participation

1'858

1'061 57.10%
Résultats pour Courtételle
Objet Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non
1 1'052 9 1 1'042 332 710
2 1'054 9 3 1'042 332 710
3 1'044 33 8 1'003 619 384
4 1'045 18 8 1'019 485 534
5 1'037 25 8 1'004 647 357

 

Votations fédérales du 7 mars 2021

Liste des objets :

  1. Initiative populaire du 15 septembre 2017 «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage»;
  2. Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d'identification électronique (LSIE);
  3. Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant apporbation de l'Accord de partenariat économique de large portée entre les Etats de l'AELE et l'Indonésie.
Participation
Electeurs inscrits Nb de cartes rentrées Participation

1'848

810 43.83%
Résultats pour Courtételle
Objet Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non
1 806 8 4 794 477 317
2 802 20 11 771 278 493
3 801 17 8 776 310 466

 

Votations fédérales du 29 novembre 2020

Liste des objets :

  1. Initiative populaire du 10 octobre 2016 « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement »;
  2. Initiative populaire du 21 juin 2018 «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre».
Participation
Electeurs inscrits Nb de cartes rentrées Participation
1'845

730

39.57%
Résultats pour Courtételle
Objet Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non
1 725 5 4 716 523 193
2 727 13 3 711 424 287

 

Votations fédérales du 27 septembre 2020

Liste des objets :

  1. Initiative populaire du 31 août 2018 « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) »
  2. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
  3. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
  4. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
  5. Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.
Participation
Electeurs inscrits Nb de cartes rentrées Participation
1842 1'119 60.75 %
Résultats pour Courtételle
Objet Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non
1 1'112 12 8

1'092

324 768
2 1'114 20 9 1'085 489 596
3 1'112 31 15 1'066 434 632
4 1'113 12 4 1'097 841 256
5 1'113 14 5 1'094 318 776

 

Votations fédérales du 9 février 2020

Liste des objets :

  1. Initiative populaire du 18 octobre 2016 "Davantage de logements abordables"
  2. Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle)
Participation
Electeurs inscrits Nb de cartes rentrées Participation
1844 1'035 56.12 %
Résultats pour Courtételle
Objet Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non
1 1'025 32 12 981 536 445
2 1'029 22 10 997 745 252

 

Votations fédérales du 19 mai 2019

Liste des objets :

  1. Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)
  2. Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen)
Participation
Electeurs inscrits Nb de cartes rentrées Participation
1827 645 35.30 %
Résultats pour Courtételle
Objet Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non
1 642 15 4 623 470 153
2 641 8 - 633 426 207

 

Votation fédérale du 10 février 2019

Objet :

  1. Initiative populaire du 21 octobre 2016 "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (Initiative contre le mitage)".
Participation
Electeurs inscrits Nb de cartes rentrées Participation
1805 532 29.47 %
Résultats pour Courtételle
Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non
530 7 - 523 149 374

 

Votations fédérales du 25 novembre 2018

Liste des objets :

  1. Initiative populaire du 23 mars 2016 "Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)"
  2. Initiative populaire du 12 août 2016 "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (Initiative pour l'autodétermination)"
  3. Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)(Base légale pour la surveillance des assurés)
Participation
Electeurs inscrits Nb de cartes rentrées Participation
1795 652 36.32 %
Résultats pour Courtételle
Objet Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non
1 648 23 12 613 202 411
2 650 8 3 639 155 484
3 650 9 2 639 338 301

 

Votations fédérales du 23 septembre 2018

Liste des objets :

  1. Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]")
  2. Initiative populaire du 26 novembre 2015 "Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)"
  3. Initiative populaire du 30 mars 2016 "Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous"
Participation
Electeurs inscrits Nb de cartes rentrées Participation
1769 501 28.32 %
Résultats pour Courtételle
Objet Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non
1 501 2 - 499 426 73
2 499 5 1 493 301 192
3 499 12 1 486 267 219

 

Votations fédérales du 10 juin 2018

Liste des objets :

  1. Initiative populaire du 1er septembre 2015 "Pour une monnaie à l'abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine)"
  2. Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)
Participation
Electeurs inscrits Nb de cartes rentrées Participation
1772 443 25 %
Résultats pour Courtételle
Objet Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non
1 443 15 2 426 100 326
2 443 7 - 436 373 63

 

Votations fédérales du 4 mars 2018

Liste des objets :

  1. Arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021
  2. Initiative populaire du 11 décembre 2015 "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)"
Participation
Electeurs inscrits Nb de cartes rentrées Participation
1724 818 47.4 %
Résultats pour Courtételle
Objet Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non
1 804 34 1 769 630 139
2 818 3 - 815 174 641

 

Votations fédérales du 24 septembre 2017

Liste des objets :

  1. Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire
  2. Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l'AVS
  3. Loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
Participation
Electeurs inscrits Nb de cartes rentrées Participation
1708 731 42.8 %
Résultats pour Courtételle
Objet Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non
1 727 10 1 716 664 52
2 728 17 2 709 429 280
3 727 14 1 712 434 278

 

Votation fédérale du 21 mai 2017

Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne)

Participation
Electeurs inscrits Nb de cartes rentrées Participation
1730 725 41.9 %
Résultats pour Courtételle
Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non
723 12 - 711 459 252

Horaire d’ouverture du bureau de vote

Dimanche : de 10h00 à 12h00

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