Votations fédérales

Liste des objets :

1. Initiative populaire du 7 novembre 2017 «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»;
2. Initiative populaire du 26 août 2019 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»;
3. Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (loi COVID-19) (cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations).

Liste des objets :

1. Initiative populaire du 2 avril 2019 «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»;
2. Modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (mariage pour tous).

Liste des objets :

1. Initiative populaire du 18 janvier 2018 «Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique»;
2. Initiative populaire du 25 mai 2018 «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»;
3. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19);
4. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi sur le CO₂);
5. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT).

Liste des objets :

1. Initiative populaire du 15 septembre 2017 «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage»;
2. Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d'identification électronique (LSIE);
3. Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant apporbation de l'Accord de partenariat économique de large portée entre les Etats de l'AELE et l'Indonésie.

Liste des objets :

1. Initiative populaire du 10 octobre 2016 « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement »;
2. Initiative populaire du 21 juin 2018 «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre».

Liste des objets :

1. Initiative populaire du 31 août 2018 « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) »
2. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
3. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
4. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
5. Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.

Liste des objets :

1. Initiative populaire du 18 octobre 2016 "Davantage de logements abordables"
2. Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle)

Liste des objets :

1. Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)
2. Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Objet :

1. Initiative populaire du 21 octobre 2016 "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (Initiative contre le mitage)".

Liste des objets :

1. Initiative populaire du 23 mars 2016 "Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)"
2. Initiative populaire du 12 août 2016 "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (Initiative pour l'autodétermination)"
3. Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)(Base légale pour la surveillance des assurés)

Liste des objets :

1. Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]")
2. Initiative populaire du 26 novembre 2015 "Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)"
3. Initiative populaire du 30 mars 2016 "Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous"

Liste des objets :

1. Initiative populaire du 1^er septembre 2015 "Pour une monnaie à l'abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine)"
2. Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)

Liste des objets :

1. Arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021
2. Initiative populaire du 11 décembre 2015 "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)"

Liste des objets :

1. Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire
2. Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l'AVS
3. Loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne)