Votations communales

1. Acceptez-vous, selon le message du Conseil communal, de régulariser le montant de CHF 977'833.- TTC dépensé de manière non règlementaire pour l'étude du projet de complexe scolaire Rox et Rouky ?
2. Accpetez-vous, selon le message du Conseil communal, un crédit d’investissement de CHF 987’000.- TTC pour la réfection de la rue Abbé Grégoire Joliat Ouest, comprenant la chaussée, l'assainissement des réseaux souterrains d'eaux usées, d'eaux claires, d'eau potable et d'électricité et donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds et sa consolidation ?

Acceptez-vous un crédit d’investissement de CHF 2’100’000.- pour la création d’une colonne principale d’alimentation en eau potable entre Bassecourt et Courtételle et donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds ?

Acceptez-vous, selon le message du Conseil communal, un crédit de CHF 14'500'000. -- TTC pour la réalisation de la première étape du complexe scolaire dont à déduire les subventions cantonales et les provisions existantes ?
Financement par emprunt bancaire pour le solde. Donner compétence au Conseil communal pour consolider le crédit

Acceptez-vous, selon le message du Conseil communal, un crédit de CHF 1'080'000.—TTC destiné aux travaux de revitalisation du ruisseau de Châtillon dont à déduire la subvention cantonale et contributions de fonds privés à recevoir ?
Financement par emprunt bancaire pour le solde. Donner compétence au Conseil communal pour consolider le crédit.

Crédit de CHF 8'942'000.-, sous réserve de diverses subventions, destiné à la construction d'une installation de traitement des micropolluants à la STEP de Soyhières et donner compétence à l'Assemblée des délégués du SEDE pour se procurer le financement et sa consolidation.

Crédit-cadre de CHF 1'670'000.- TTC pour la réfection du secteur des Condemennes

Crédit de CHF 4'000'000.- destiné à la réalisation de la déchèterie régionale