Commune de Courtételle

Plan d'aménagement local - Dépôt public

Le nouveau Plan d’aménagement local de Courtételle (PAL) est en dépôt public du 27 mars au 27 avril prochain.

Il résulte d’une révision partielle du précédent PAL adopté par l’Assemblée communale en avril 2015 et qui avait fait l’objet d’un recours de la part de l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Il respecte les principes de la Loi sur l’aménagement du territoire entrée en vigueur le 1er mai 2014 ainsi que les objectifs du Plan directeur cantonal, en particulier le développement vers l’intérieur, l’utilisation mesurée du sol et l’occupation rationnelle du territoire.
 
Les principales modifications sont les suivantes :
  • Extension de la zone à bâtir destinée à l’habitat dans le secteur « Sur la Penesse » sur une surface d’environ 20'000 m2 à développer par plan spécial [1] ;
  • Augmentation des densités minimales dans le périmètre de centre, au cœur de la localité ;
  • Définition d’un secteur stratégique sur les terrains libres 138 et 3202 à la rue Rambévaux situés à proximité de la gare et destinés à accueillir des immeubles d’une densité élevée [2].

Lors de l’examen préalable des services de l’Etat, le Service du développement territorial a demandé de revoir à la baisse les secteurs d’extension de la zone à bâtir présentés lors de l’assemblée d’information du 9 octobre 2024 et d’en augmenter les densités visées. Les Autorités communales se sont vues contraintes d’abandonner la nouvelle zone initialement prévue dans le secteur « Dos la Croix – Ste Fontaine » [3] et de réduire le secteur « Sur la Penesse ». Après révision, il reste environ 6.3 hectares de terrains constructibles en zone centre, mixte et d’habitation. Cela correspond à un potentiel d’accueil d’environ 375 habitants et emplois équivalents plein temps (EPT). En plus de ces terrains libres, il existe également une possibilité de densification de certaines parcelles déjà construites ce qui permettrait d’accueillir encore environ 150 habitants et EPT. Courtételle dispose ainsi de réserves suffisantes pour répondre à ses besoins pour les 15 prochaines années.

Le Règlement communal sur les constructions a également fait l’objet d’un toilettage. Il est à présent conforme aux dernières exigences du Service du développement territorial.

Le dossier de PAL révisé qui comprend le plan de zones, le règlement communal sur les constructions et le plan des dangers naturels peut être consulté à l’administration communale jusqu’au 27 avril 2026. Les éventuelles oppositions, faites par écrit et dûment motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Courtételle jusqu’au 27 avril 2026 inclusivement.

Malgré une révision à la baisse, les autorités communales se réjouissent de l’avancée du dossier, qui constitue une étape importante et concrète. Il permettra de soutenir le développement de notre village en proposant de nouveaux habitats en adéquation avec la demande.

Il est important de rappeler que l’extension de zone reste globalement proche, en surface, de celle envisagée en 2015, alors même qu’à l’époque, beaucoup doutaient de sa faisabilité. Aujourd’hui, parvenir à maintenir un tel projet, même adapté, représente déjà un résultat significatif.

Le Conseil communal

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