Commune de Courtételle

Elagage des arbres, haies vives et buissons

Conformément aux articles 58, 68 et 74 de la loi sur la construction et l’entretien des routes (LCER), les arbres doivent être élagués et les haies vives et buisson taillés de façon qu’aucune branche ne pénètre dans l’espace libre. Le gabarit d’espace libre doit déborder de 50 cm les limites de la chaussée et atteindre une hauteur de 4 m 50 par rapport à celle-ci. Cette hauteur est ramenée à 2 m 50 au-dessus des trottoirs et des pistes cyclables jusqu’à la limite extérieure de ceux-ci.
 
Les buissons et les haies vives susceptibles d’entraver la visibilité aux abords des passages à niveau, croisements, débouchés, ainsi qu’à l’intérieur des courbes seront taillés à une hauteur maximum de 80 cm (article 76 LCER).
 
Les propriétaires bordiers de routes publiques sont invités à tailler leurs arbres buissons et haies vives jusqu’au 30 avril 2018, conformément aux présentes directives. Restent réservées les dispositions de l’article 58, alinéa 4, de la LCER qui fixent les responsabilités en cas de dommages pour suite d’inobservation des prescriptions précitées.
 
Le Conseil communal remercie par avance les personnes concernées de bien vouloir se conformer à ces prescriptions qui visent à améliorer la sécurité.