Commune de Courtételle

Scrutin du 29 novembre 2026

Organisateur

Commune mixte de Courtételle

Date de début

29 novembre 2026

Date de fin

29 novembre 2026

Lieu

Administration communale

La prochaine votation comprendra les objets suivants :

Scrutin federal

  1. Arrêté fédéral du 19 juin 2026 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2026 1757) ;

  2. Initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice » (FF 2026 1760) ;

  3. Initiative populaire « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! » (FF 2026 1758) ;

  4. Modification du 19 décembre 2025 de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (FF 2026 22).

Comment voter ?

Vote par correspondance

  • Votre enveloppe de vote peut être glissée dans la boîte aux lettres devant le bâtiment communal jusqu'au dimanche 29 novembre 2026, 10h00.
  • Si vous transmettez votre enveloppe de vote par La Poste, elle doit nous parvenir jusqu'au vendredi 27 novembre 2026.
  • Vous pouvez aussi la déposer directement aux guichets de notre Administration, durant nos heures d'ouverture, jusqu'au vendredi 27 novembre 2026 également.

Instructions pour voter par correspondance !
 


Vote à l'urne

Vous avez la possibilité de venir voter directement au bureau de vote de Courtételle, situé dans le bâtiement de l'Administration communale, selon les horaires suivants :

       Dimanche 29 novembre 2026, de 10h00 à 12h00

Si vous n'avez pas reçu le matériel de vote ?

Nous vous remercions de prendre contact avec l'Administration communale afin qu'un duplicata vous soit transmis.

Pour information, le duplicata de votre carte de légitimation peut être délivré jusqu'à 48heures avant l'ouverture du scrutin, soit le vendredi précédent à 10h00.
 

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