JURAC - Procédure valable dès le 1er juillet 2026
La réglementation fédérale et cantonale dans le domaine des installations solaires a évolué en 2026, nécessitant de mettre à jour la directive cantonale en vigueur.
Auparavant, une directive était nécessaire car aucune base légale n’existait au niveau cantonal. Avec la nouvelle réglementation cantonale qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2026, une directive n’est plus nécessaire et elle est remplacée par un guide, dont l’utilité est d’expliquer les bases légales existantes.