Commune de Courtételle

Demande d'une bourse communale

Pour rappel, la première condition à satisfaire pour obtenir une bourse communale est celle d'avoir obtenu une bourse cantonale. Il convient donc de déposer préalablement une demande de bourse cantonale.

Conditions d'octroi

  • Ont droit à une bourse communale les personnes qui bénéficient d'une bourse cantonale.
  • La demande de bourse communale doit être présentée à l'Administration communale dans un délai de 4 semaines après réception de la décision cantonale.
  • Le montant de la bourse communale équivaut à 10% du montant de la bourse cantonale, mais au minimum 200.- et au maximum 600.- francs.

Remplissez les champs du formulaire

Merci de nous transmettre une copie de votre décision de bourse cantonale ainsi que vos coordonnées de paiement pour l'éventuelle bourse communale

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