Commune de Courtételle

Vote par correspondance

Comment voter ?

Suite aux dernières votations, nous nous permettons de vous rappeler quelques éléments importants concernant la procédure de vote par correspondance.

Nous nous référons à l’article 24 de l’ordonnance d’exécution de la loi sur les droits politiques (RSJU 161.11), soit :

  • signer obligatoirement la carte de légitimation ;
  • glisser seulement les bulletins dans la petite enveloppe de vote, celle-ci doit ensuite être fermée ;
  • utiliser seulement l’enveloppe de transmission officielle pour l’envoi de votre vote ;
  • contrôler que l’adresse du bureau communal apparaisse bien dans la fenêtre transparente de l’enveloppe de transmission.

Si les trois premières conditions ne sont pas respectées, le vote par correspondance est nul ou n’est pas pris en considération.

Nous sommes à votre disposition pour tout complément d'information.

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