Commune de Courtételle

Prochaine assemblée communale

L'assemblée communale ordinaire se tiendra le :

Mercredi 29 juin 2022 à 19.30 heures à l’aula de l’école

Le Conseil communal se réjouit d'ores et déjà de retrouver les citoyens à cette occasion.

Ordre du jour

  1. Procès-verbal de la dernière assemblée.
  2. Discuter les comptes municipaux et bourgeois 2021 :
    a) Ratifier les dépassements budgétaires
    b) Approuver les comptes
  3. Discuter et voter un crédit de Fr. 50'000.- pour l’acquisition d’une solution de gestion électronique des documents (GED).
    Financement : par les recettes courantes.
  4. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement communal sur les élections communales.
  5. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement communal de location des terrains communaux et bourgeois.
  6. Approuver la modification des statuts de la Communauté du collège de Delémont.
  7. Statuer sur la demande de naturalisation de :
    a) M. Florent Bazin, Mme Johanna Krausz et leur fils Clovis.
    b) M. Ricardo Jorge Ferreira Alves, Mme Patricia Lindalva Carvalho Alves et leurs enfants Samuel et Tiago.
  8. Divers et informations.
    a) Informations relatives aux réserves urbanisables.
    b) Informations sur l'adhésion pour l'élimination des fractions de base.
    c) Informations sur la plantation d’arbre (action 1 vélo électrique = 1 arbre planté).
    d) Informations sur l'avancement du projet de complexe scolaire
        (une séance d’information à la population est agendée fin août - début septembre 2022).
 
Le procès-verbal de l’assemblée mentionné au point 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.courtetelle.ch. Les remarques et questions éventuelles sont à adresser par écrit au Conseil communal jusqu’au mardi 28 juin 2022.
 
Les règlements figurant sous chiffres 4 et 5 ainsi que les statuts sous chiffre 6 ci-dessus, sont déposés publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale du 29 juin 2022, soit du 9 juin 2022 au 19 juillet 2022 au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions seront adressées par écrit et dûment motivées, durant le dépôt public, au secrétariat communal.
 
Le Conseil communal
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