Commune de Courtételle

Prochaine assemblée communale

L'assemblée communale extraordinaire se tiendra le :

Mardi 23 mars 2021 à 20.00 heures à la salle de spectacles

Le Conseil communal se réjouit d'ores et déjà de retrouver les citoyens à cette occasion.

Ordre du jour

  1. Procès-verbal de la dernière assemblée.
  2. Voter un crédit de Fr. 104'372.05 TTC pour les travaux de relevé de la mensuration officielle.
    Financement : par un prélèvement sur le fonds des mensurations cadastrales
  3. Discuter et décider l’achat de 70 tenues feu complètes par le SIS 6/12 et voter le crédit de Fr. 130'000.— TTC.
    Financement : par le SIS, sous déduction des subventions
  4. Information relative à un crédit d'investissement imprévu et urgent de Fr. 38'000.— TTC pour la réfection partielle de l'étanchéité du toit du hangar des pompes.
    Financement : par les recettes courantes
  5. Approuver le nouveau règlement concernant la gestion des eaux de surfaces (RGES).
  6. Divers et informations.
 
Le procès-verbal de l’assemblée mentionné au point 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.courtetelle.ch. Les remarques et questions éventuelles sont à adresser par écrit au Conseil communal jusqu’au lundi 22 mars 2021.
 
Le règlement RGES figurant sous chiffre 5 ci-dessus, est déposé publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale du 23 mars 2021, soit du 3 mars 2021 au 12 avril 2021 au secrétariat communal, où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées par écrit et dûment motivées, durant le dépôt public, au secrétariat communal.
 
Le Conseil communal
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