Commune de Courtételle

Communiqué de presse

Enquête administrative sur les montants utilisés pour financer l’étude du projet scolaire à Courtételle

Le Conseil communal de Courtételle actuel prend acte du rapport de clôture de l’enquête administrative du délégué aux affaires communales.
 
Plus d’une année après l’ouverture de l’enquête, les autorités communales sont avant tout soulagées de connaître les conclusions du Gouvernement. Le Conseil communal prend également acte des recommandations et avertissements adressés aux autorités communales.
 
Ayant, dès le début de l’enquête, assumé l’erreur de procédure, le Conseil communal est satisfait qu’elle exclue toute intention délibérée de cacher quoi que ce soit. Il réitère encore une fois ses regrets sur cette malheureuse situation et s’appliquera désormais à mettre en applications les recommandations du Gouvernement.  Certaines mesures ont déjà été prises, notamment dans la rigueur de quelques procédures.
 
Aujourd’hui, le Conseil communal tire des enseignements de cette erreur et souhaite reprendre et poursuivre un dossier de complexe scolaire révisé, qui devient urgent.
 
Aucune information supplémentaire ne sera donnée avant la conclusion finale du Gouvernement.
 
 
Le Conseil communal
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