Commune de Courtételle

Votation fédérale

Organisateur

Commune mixte de Courtételle

Date de début

19 mai 2019

Date de fin

19 mai 2019

Lieu

Aula de l'école

Votation populaire du 19 mai 2019

Scrutin fédéral

Le peuple suisse s'exprimera sur les objets suivants :

  • Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) (FF 2018 6077)
  • Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) (FF 2018 6131)
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