Commune de Courtételle

Scrutin du 9 février 2020

Organisateur

Commune mixte de Courtételle

Date de début

09 février 2020

Date de fin

09 février 2020

Lieu

Aula de l'école

Votation populaire du 9 février 2020

Scrutin fédéral

Le peuple suisse s'exprimera sur les objets suivants :

  • Initiative populaire du 18 octobre 2016 «Davantage de logements abordables»
    (FF 2019 2549)
     
  • Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle)
    (FF 2018 7867)
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