Commune de Courtételle

Scrutin du 27 septembre 2020

Organisateur

Commune mixte de Courtételle

Date de début

27 septembre 2020

Date de fin

27 septembre 2020

Lieu

Aula de l'école

Le prochain scrutin comprendra les objets federaux suivants :
 

  1. initiative populaire du 31 août 2018 « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) » ;
  2. modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) ;
  3. modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) ;
  4. modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ») ;
  5. sous réserve de l’aboutissement du référendum:
    arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.
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