Organisateur
Commune mixte de Courtételle
Date de début
25 septembre 2022
Date de fin
25 septembre 2022
Lieu
Aula de l'école primaire
Les prochaines votations comprendront les objets suivants :
Scrutin fédéral
- Initiative populaire du 17 septembre 2019 « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) »
- Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
- Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
- Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers).
Scrutin communal
- Approuvez-vous, selon le message du Conseil communal, le crédit d'études de CHF 1'030'000.-- TTC en vue de la réalisation d'un nouveau complexe scolaire ?
Comment voter ?
Vote par correspondance
- Votre enveloppe de vote peut être glissée dans la boîte aux lettres devant le bâtiment communal jusqu'au dimanche 25 septembre 2022, 10h00.
- Si vous transmettez votre enveloppe de vote par La Poste, elle doit nous parvenir jusqu'au vendredi 23 septembre 2022.
- Vous pouvez aussi la déposer directement aux guichets de notre Administration, durant nos heures d'ouverture, jusqu'au vendredi 23 septembre 2022 également.
Instructions pour voter par correspondance !
Vote à l'urne
Vous avez la possibilité de venir voter directement au bureau de vote de Courtételle, situé à l'aula de l'école primaire, selon l'horaire suivant :
Dimanche 25 septembre 2022, de 10h00 à 12h00
Si vous n'avez pas reçu le matériel de vote ?
Nous vous remercions de prendre contact avec l'Administration communale afin qu'un duplicata vous soit transmis.
