Commune de Courtételle

Scrutin du 17 mai 2020

Organisateur

Commune mixte de Courtételle

Date de début

17 mai 2020

Date de fin

17 mai 2020

Lieu

Aula de l'école

Les votations du 17 mai prochain sont reportées à une date ultérieure en raison de la situation actuelle.

Le prochain scrutin comprendra les objets federaux suivants :
 

  1. Initiative populaire du 31 août 2018 "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)";
  2. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP);
  3. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers).
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