Commune de Courtételle

Permis de construire

JURAC - Procédure valable dès le 1er juillet 2021

Dès le 1er juillet 2021, toute demande de permis de construire (procédure ordinaire et simplifiée) doit être complétée via l'application JURAC.

Un exemplaire papier doit être transmis à l'Autorité communale, lors de tout enregistrement de projet dans JURAC, afin de pouvoir lancer la procédure adminsitrative.

Panneaux solaires en toiture

En règle générale, les installations solaires en toiture, thermiques aussi bien que photovoltaïques, ne nécessitent pas de permis de construire. Elles peuvent être posées sur la base d'une simple annonce auprès de la commune ou, pour les projets d'une certaine envergure, auprès de la Section cantonale des permis de construire.

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