Conformément à l’art. 72 al. 2 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire du 25 juin 1987 (LCAT), la commune de Courtételle dépose publiquement durant 30 jours, soit du 23 octobre 2026 au 23 novembre 2026 inclusivement, en vue de son adoption par l’Assemblée communale, la modification apportée à l’art. 108 let. a du Règlement communal sur les constructions (RCC).
Le dossier peut être consulté au secrétariat communal de Courtételle, durant les heures d’ouverture.
Les oppositions et les réserves de droit, faites par écrit et dûment motivées, sont à adresser, sous pli recommandé au Conseil communal de Courtételle jusqu’au 23 novembre 2026 inclusivement. Elles porteront la mention « Opposition à la modification du RCC ». Elles ne pourront remettre en cause les éléments du plan d’aménagement local qui ne font pas l’objet du présent dépôt public complémentaire.
Courtételle, le 19 octobre 2026
Conseil communal